Conditions générales de vente

Préambule

En tant que fabricant de parfums et bougies parfumées, Ô SENTUM vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Ô SENTUM comme nulle et non avenue. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions générales de vente, l'acheteur et Ô SENTUM sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Ô SENTUM » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Ô SENTUM au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Ô SENTUM sur son Site accessible par le réseau Internet à l'adresse www.osentum.com.

En conséquence, le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site de Ô SENTUM emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ô SENTUM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que la charte « Données personnelles & Cookies »
Article 2 - Identité de la Société
Nom : Ô SENTUM
Adresse : 8 cours Honoré Cresp
CP : 06130
Ville : GRASSE
Pays : FRANCE
E-mail : contact [at] osentum.com
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Ô SENTUM, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ô SENTUM à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Ô SENTUM. Aussi Ô SENTUM conseille à tout acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Ô SENTUM au sein de son Site.
3.2 Caractéristiques des produits
3.2.1 Dispositions générales
L'acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Ô SENTUM.

Ô SENTUM est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par l'acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Ô SENTUM, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Ô SENTUM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

Ô SENTUM ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou si possible, en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'acheteur peut contacter une équipe spécialisé à partir de la rubrique "Contactez-nous" du Site de Ô SENTUM.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par Ô SENTUM sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande :
- La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
- Le Service Clients de Ô SENTUM prendra contact avec l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui proposer de renouveler sa commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :
- La commande de l'acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la commande,
- L'acheteur sera livré des produits disponibles
- L'acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
3.4 commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente, des Conditions Générales dUtilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en validant le paiement auprès de la méthode de paiement choisi (virement bancaire, paypal ou via le service systempay de la Banque Populaire. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes Conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur.

Une fois cette étape validée, l'acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions générales de vente). La commande sera confirmée à l'acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l'expédition de sa commande.

Ô SENTUM recommande à l'acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'acheteur. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de Ô SENTUM ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par Ô SENTUM, notamment pour indisponibilité des produits. L'acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions générales de vente.

Ô SENTUM sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :
- En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes cadeaux Ô SENTUM et/ou par bons d'achat et/ou par avoirs en ligne : dès la confirmation de commande ;
- En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l'article 4.1 ci-après : dès l'envoi du courrier électronique informant l'acheteur de l'expédition de sa commande.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle Ô SENTUM ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Ô SENTUM se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, Ô SENTUM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de Ô SENTUM, y compris à l'occasion de commandes antérieures.
Article 4 - Paiement
L'acheteur a la possibilité de régler sa commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'acheteur garantit à Ô SENTUM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande.
4.1 Moyens de paiement sur le Site
4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : CB, E-Cartebleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.1.2 Cartes cadeaux Ô SENTUM
La carte cadeau Ô SENTUM peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par Ô SENTUM (excepté Paypal). Une seule Carte Cadeau est acceptée par commande.

Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.

4.1.3 Paypal
L'acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le Site. Ce mode de paiement ne peut se cumuler avec l'usage d'une Carte Cadeau Ô SENTUM.

4.1.4 Avoirs en ligne
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Ô SENTUM et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de Ô SENTUM. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont utilisable que sur le site internet www.osentum.com.

4.2 Modalités de paiement
Toute commande implique paiement. Ces commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Ô SENTUM, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

Ô SENTUM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de Ô SENTUM, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'acheteur devra transmettre à Ô SENTUM le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Ô SENTUM aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, Ô SENTUM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Tout acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Ô SENTUM, dans les conditions prévues à l'article 2 de la charte « Données personnelles & Cookies ».

Ô SENTUM utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Systempay". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Systempay utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Article 5 - Livraison et Réception
5.1 Règles générales
Les produits commandés par l'acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).

Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l'acheteur dans le cadre de sa commande.

Ô SENTUM livre tous les pays de l'Union Européenne, hors Croatie, Chypre et Malte, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.
5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site www.osentum.com.
Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certain mode de livraison, ne soient pas proposés à l'acheteur dans le cadre de sa commande.

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
(i) Livraison Colissimo

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison renseignée par l'acheteur.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'acheteur ou au destinataire de la commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Ô SENTUM.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.



5.2.2 Modes de livraison pour le Luxembourg

(i)Livraisons en période de soldes

Pendant les périodes de soldes françaises, les produits soldés ne peuvent pas être livrés au Luxembourg. L’acheteur ayant une adresse de livraison au Luxembourg, le présent Site ne permettant pas de pratiquer pour un même produit, des prix de vente différents en fonction des pays des livraisons.

5.2.3 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1 et 5.2
A noter, Ô SENTUM se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de Ô SENTUM sera sans conséquence pour l'acheteur.

(ii) Livraison par Colissimo International

Le réseau Colissimo International s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'acheteur ou le destinataire de la commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Ô SENTUM, et de la réception par l'acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés.

Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'acheteur ou du destinataire de la commande, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'acheteur de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Ô SENTUM et l'acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de Ô SENTUM du montant de sa commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.


5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
5.3.1 Dispositions générales
L'acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions générales de vente) qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Ô SENTUM. Notamment, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra également prétendre à ce que Ô SENTUM relivre les produits commandés.

Il est également possible à l'acheteur ou au destinataire de la commande de contacter le Service Clients de Ô SENTUM pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Ô SENTUM devra alors impérativement être suivie par l'acheteur. A défaut, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
- Livraison Colissimo
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Ô SENTUM
♦ Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de Ô SENTUM via le formulaire de contact de Ô SENTUM accessible à l'adresse http://osentum.com/fr/nous-contacter.
♦ Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
♦ Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de Ô SENTUM via le formulaire de contact de Ô SENTUM accessible à l'adresse http://osentum.com/fr/nous-contacter.
♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.


5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Ô SENTUM via le formulaire de contact de Ô SENTUM accessible à l'adresse http://osentum.com/fr/nous-contacter.

Le Service Clients de Ô SENTUM pourra demander toute information relative à l'identité de l'acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.4 Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de commande.

5.4.1 Livraison en France Métropolitaine
Les délais de livraison des commandes à destination de la France métropolitaine sont les suivants :
- Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables


5.4.2 Livraison à Monaco
Les délais de livraison des commandes à destination de Monaco sont les suivants :
- Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables

5.4.3 Livraison dans les autres pays
Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.2.1 et 5.2.2 sont disponibles dans l'Aide du Site.

5.4.4 Règles applicables quel que soit le pays de livraison
En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions suivantes :
- Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients de Ô SENTUM d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,
- Si l’acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa commande.
La mise en demeure ou la demande d’annulation de la commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :
Ô SENTUM
8 cours Honoré Cresp
06130 GRASSE
FRANCE

Dans l'hypothèse où l’enquête de Ô SENTUM, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Ô SENTUM ou au transporteur, Ô SENTUM procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'acheteur et encaissées par Ô SENTUM au titre de la commande en cause, à condition que l'intégralité de la commande soit retournée par l'acheteur à Ô SENTUM. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Dans le cas contraire, si la commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Ô SENTUM ou au transporteur, l'acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.
Article 6 - Droits et délais de rétractation
6.1. Droit et délai de rétractation légal
6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

6.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions générales de vente.

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence l’acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Ô SENTUM présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.

6.1.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande.

6.1.5. Frais
Conformément à l'article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Ô SENTUM).
6.2. Droit et délai de rétractation contractuel
Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses acheteurs et destinataires de commande, Ô SENTUM accepte le retour des produits commandés sur le Site de Ô SENTUM au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 6.1.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »).

6.2.1. Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel
L'acheteur ou le destinataire de la commande dispose de deux (2) mois à compter de la date de réception de la commande pour renvoyer ses Produits.

6.2.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel
Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions générales de vente.

6.2.3. Produits exclus du droit de rétractation contractuel
Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les commandes portant sur :
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et,
En conséquence l'acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Ô SENTUM présenteraient des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l'article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

6.2.4.Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel
Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation contractuel, L'acheteur ou le destinataire de la commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir à son choix :
- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site de Ô SENTUM.
L’acheteur pourra en outre opter pour :
- un remboursement par Ô SENTUM des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande.

6.2.5. Frais
Les frais de retour demeureront à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande ou en cas de produit endommagé.
6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel
L'acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit informer Ô SENTUM de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :
- Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l'adresse indiquée à l'article 6.3.3 des présentes Conditions générales de vente,
- Contacter le Service Clients de Ô SENTUM dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la commande. Dans ce cas, l’acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante Ô SENTUM, 8 cours Honoré Cresp 06130 GRASSE ou par email à l’adresse suivante : contact [at] osentum.com. Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Ô SENTUM de bloquer l’expédition des produits une fois que sa commande a été validée. La commande sera alors expédiée à l’acheteur et l’acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Ô SENTUM. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de Ô SENTUM de la volonté de l’acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour par courrier/colis)
Les produits doivent impérativement être retournés à Ô SENTUM dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'acheteur ou le destinataire de la commande, soit sur tout autre document. L'acheteur et le destinataire de la commande, s'il est différent de l'acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Ô SENTUM. L'acheteur ou le destinataire de la commande, s'il est différent de l'acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de Ô SENTUM, les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. Si l’acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du/des produit(s) retourné(s) afin que Ô SENTUM puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

6.3.2. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l'article 6.3.1 des présentes Conditions générales de vente, l'acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Ô SENTUM
8 cours Honoré Cresp
06130 GRASSE
FRANCE

Ô SENTUM n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'acheteur/destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la commande.


Article 7 - Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Ô SENTUM, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'acheteur décide de conserver le produit.
7.1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales


Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique "Contactez-nous" du Site de Ô SENTUM. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.


7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Ô SENTUM, s’engage au choix de l’acheteur :
- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Ô SENTUM, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.
Article 8 - Réserve de propriété
Ô SENTUM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 - Propriété intellectuelle
La marque Ô SENTUM, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions générales de vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Ô SENTUM ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Ô SENTUM ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Article 10 - Signature et preuve
Ô SENTUM œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Ô SENTUM ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou du mot de passe de l'acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Ô SENTUM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ô SENTUM et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 11 - Code de bonne conduite
Ô SENTUM est en accord au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du E-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du E-commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté ici.
Article 12 - Service clients / Service de médiation
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Ô SENTUM est joignable à partir de la rubrique « Contactez-nous » du Site de Ô SENTUM. Pour toute réclamation relative à la commande, l’acheteur est invité à contacter le Service Clients à partir de la rubrique « Contactez-nous » du Site de Ô SENTUM.

Article 13 - Responsabilité
13.1 Capacité
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Ô SENTUM ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Ô SENTUM, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
13.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Ô SENTUM au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Ô SENTUM. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Ô SENTUM ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'acheteur projette d'en faire. Ô SENTUM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE Ô SENTUM DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A Ô SENTUM. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout acheteur, contre Ô SENTUM doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Article 14 - "Informatique et Libertés"
Ô SENTUM collecte des données personnelles de l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. L'acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Ô SENTUM collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles & Cookies » du Site.
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Ô SENTUM se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Ô SENTUM conseille à l'acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
Article 16 - Généralités
16.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2 Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
16.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Ô SENTUM sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'acheteur et le lieu de passation de la commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Ô SENTUM ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
Par dérogation, pour tout acheteur résidant au Luxembourg :
- les ventes de produits par la société Ô SENTUM sont soumises au droit français sous réserve des dispositions impératives luxembourgeoises auxquelles il ne peut être dérogé par accord,
- TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Ô SENTUM ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS COMPETENTS.

16.4 Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Ô SENTUM jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)


A L’attention de Ô SENTUM, 8 cours Honoré Cresp, 06130 GRASSE.

E-mail : contact [at] osentum.com


Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :

(*) Rayez la mention inutile
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à partir de la rubrique "Contactez-nous" du Site de Ô SENTUM.

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter à partir de la rubrique "Contactez-nous" du Site de Ô SENTUM.

Version du 10 Novembre 2017.